destitution


destitution

destitution [ dɛstitysjɔ̃ ] n. f.
• 1316; lat. destitutio
Action de destituer; le fait d'être destitué. déposition, disgrâce, licenciement, renvoi, révocation. La dégradation civique entraîne la destitution de toutes fonctions. Destitution d'un officier. 1. cassation, 1. dégradation. (XXe) Dr. Destitution de la tutelle, par laquelle le conseil de famille décide de priver le tuteur de ses fonctions. ⊗ CONTR. Nomination.

destitution nom féminin (latin destitutio, -onis) Action de destituer, de priver quelqu'un de sa charge, de son emploi, de sa fonction. Sanction disciplinaire la plus grave prise à l'encontre d'un officier ministériel ou de certains fonctionnaires. Sanction qui entraîne la perte du grade et du droit d'en porter les insignes et l'uniforme. ● destitution (synonymes) nom féminin (latin destitutio, -onis) Action de destituer, de priver quelqu'un de sa charge, de...
Synonymes :
- dégradation
- déposition
- révocation

destitution
n. f. Action de destituer; fait d'être destitué. Pour un militaire, la destitution entraîne la perte du grade.

⇒DESTITUTION, subst. fém.
A.— DR. Destitution de la tutelle. Privation du droit de tutelle sur un pupille. Le conseil de famille a prononcé la destitution de ce tuteur (Ac. 1835-1932).
B.— Usuel. Action de priver quelqu'un d'une charge, d'un emploi, d'une fonction. Destitution d'un roi, d'un ministre, d'un fonctionnaire; prononcer, envoyer, signer la destitution de qqn; annoncer à qqn sa destitution :
À l'époque où il fut destitué du commandement des armées impériales, il fut dépouillé du duché de Mecklenbourg. Après sa destitution, il vécut dans ses terres en Bohême, avec une magnificence extraordinaire.
CONSTANT, Wallstein, 1809, p. 180.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1316 (GDF. Suppl. d'apr. DG); 1418 « action de destituer » (21 sept., Ord. X, 479 ds GDF Compl.). Empr. au lat. class. destitutio « abandon ». Fréq. abs. littér. :116.

destitution [dɛstitysjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1316; lat. destitutio; du supin de destituere. → Destituer.
Action de destituer; le fait d'être destitué. Déposition, disgrâce, licenciement, renvoi, révocation. || La dégradation civique entraîne la destitution de toutes fonctions (Code pénal, art. 34; → Dégradation, cit. 1).Dr. admin. Révocation disciplinaire de certains agents à statut spécial (officiers ministériels…).Dr. civ. || Destitution de la tutelle, par laquelle le conseil de famille décide de priver le tuteur de ses fonctions (Code civil, art. 444, et suivants.).
Plus cour. || Destitution d'un officier. Cassation (2.), dégradation. || Capitulation (cit. 2) en rase campagne, punie de destitution.La destitution d'un confrère, d'un académicien. || Annoncer à qqn sa destitution, qu'il a été destitué.
0 Même dans les confréries qui sont formées par pure élection, le pouvoir de retrancher les confrères n'appartient qu'aux magistrats, parce qu'il y a de l'honneur dans l'admission et de la note (du déshonneur) dans la destitution.
Furetière, Factums, t. I, p. 202, in Littré.
CONTR. Nomination. — Avancement, promotion.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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